Bonjour,
Mes 2 soeurs et moi avons fait l'objet d'une donation en avance d'hoirie de la part de mes parents, en 1999, de 3 biens immobiliers en nue propriété , répartie comme suit :
- la résidence principale de mes parents attribuée à ma 1e soeur
- un autre bien immobilier mis en location attribué à ma 2e soeur
- la résidence de vacances pour moi.
Il était convenu de tout remettre la valeur de ces biens à plat lors de la succession et de diviser ce montant en 3 parts égales. Cependant, j'ai été contrainte de vendre "mon" bien il y a 5 ans (à cause d’un divorce difficile), avec l'accord de ma mère (devenue veuve), à qui j’ai versé l’usufruit et en informant mes sœurs.
Etant donné que mes sœurs avaient à ce moment-là aussi des difficultés financières, j'ai versé 1/3 du produit de la vente perçue par moi (après versement de l’usufruit à ma mère) à chacune de mes soeurs sous forme d'un prêt notifié devant notaire. L'une d'elle me l'a remboursé et l'autre partiellement. Le jour de la succession, comme convenu, la valeur des 3 biens va être calculée, puis divisée et répartie en 3 parts égales.
Ma question est la suivante : le jour de la succession, quelle valeur va être retenue pour "mon" appartement de vacances, déjà vendu ? Le montant du prix de la vente ou une valeur estimée au jour de la succession ?
Merci d'avance de votre aide.