Donation partage et vente d'un bien démembré

Bonjour

Ma mére a fait une donation partage avec réserve d'usufruit en 2000 de 2 appartements l'un à mon frére,l'autre à moi, en 2018 l'appartement de mon frére est vendu et le prix de cession est encaissé par mon frére.

La donation partage est elle remise en cause et comment cette somme sera prise en compte au moment de la succession ?

Merci.

Bonjour
S'agissant d'une donation partage, était-elle égalitaire,?
Si oui, zucun rapport successoral.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Oui, elle était égalitaire.

Par contre ma mére n'a pas perçu la valeur de l'usufruit, donc le montant de la vente représente une avance par rapport à la succession, non ?

Je comprends, comme le notaire est dans l'obligation de repartir le fruit de la vente, en fonction des droits de chacun,
ceci était impossible sans que votre mere l'ai demandé, elle a sans doute abandonné l'usufruit .
Parlez en avec le notaire.
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Bonjour

Le montant de la vente a été déposé sur un compte indivis entre mon frére et ma mére, il devait être reporté sur un autre actif avec report du démembrement mais aucune clause ne figure dans l'acte de vente . Mon frére a viré l'argent sur un de ces compte et ma mére n'a pas abandonné son usufruit.

La donation partage est elle remise en cause et comment cette somme sera prise en compte au moment de la succession ?

Merci de votre réponse.

Cette personne avait donc la signature seule sur un compte indivis ???

Entre un nu-propriétaire et une usufruitière, c'est un démembrement, il ne peut y avaoir indivision, sauf si y avait un autre biens indivis nécéssitant un compte bancaire.

A la succession de votre mère, le rapport devra se faire sur le prix de vente total, elle peut aussi laisser un testament ou elle demande que cette valeur qui lui a été soustraite, soit réintégrée avant partage .
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