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Bonjour,
Je suis Algérien, mon père résidant en France est propriétaire d'un bien immobilier ici à Paris, en ce moment il pense le mettre à mon nom au biais d'une donation, j'ai contacter quelques notaires pour faire la procédure mais on dirai qu'ils ont peur, il me demande généralement la signature de mes deux sœurs qui sont en Algérie qui ne peuvent se déplacer, ce qui est bon à savoir ce que mon père à déjà fait le partage des biens en Algérie et que les soeurs ont acquis leurs parts, reste le bien immobilier qui me reviens donc le droit
Ma question est simple es que la signature de mes sœurs est obligatoire pour la donation? Si non pouvez vous m'orienter vers un notaire qui peux faire la procédure? Si oui es que des signature faites en Algérie avec un notaire peuvent être pris en considérations?
Merci de votre compréhension
Mes salutations
Modérateur
bjr,
les notaires exigent la signature de vos soeurs afin d'éviter qu'à la mort de votre père vos soeurs puissent contester la donation si elles estiment être désavantagés par rapport à vous.
cdt
Bonjour,
MercEi pour votre réponse
Donc les signatures sont obligatoires pour faire cette donation. Existe t'il une moyen pour qu'elles signent depuis l Algérie
En plus j au vu dans plusieurs forums et sites officiels que le donateur peut donner un bien sans l'avis des autres enfants.
Modérateur
bjr,
vos soeurs peuvent donner procuration à une personne résidente en france pour signer à leurs places.
elle peuvent donner leur accord en passant par un notaire algérien.
le notaire français en charge de l'acte devrait vous enseigner sur ces possibilités.
j'ai bien écrit que la signature de vos soeurs est une précaution prise par le notaire pour éviter une contestation de vos soeurs au décès de votre père.
je n'ai pas écrit que c'était une obligation.
il est possible que vous trouviez un notaire moins exigeant. mais le notaire dans son obligation de conseil et d'information doit assurer la sécurité juridique et l'efficacité de son acte.
cdt
cdt
Merci pour votre aide, je vais donc en premier lieu chercher un notaire qui peux comprendre ma situation en lui faisant expliquer les faits, si ça marche pas je vais devoir recourir à la procuration.
Encore merci :-)
Bonjour,est ce que quelqu'un pourrai me renseigner sur :Un acte de filiation m'expliquer les avantages et inconvénients?
Modérateur
nenette66,
impossible de répondre à un message aussi succinct.
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