Bonjour,
Je viens de voir un notaire pour régler la succession suite au décès de mon père et souhaiterais confirmation.
Mon père a reçu en donation (du vivant de ses parents) une maison. Il y a 2 ans, il vend cette maison au prix de 100 000€. Avec cet argent, il fait un don manuel de 50 000€ a chacune de ses 2 enfants (dont moi).
Le notaire nous dit que :
1 - on n'a plus droit qu'a 50 000€ d'abattement fiscal puisqu'on a déja reçu 50 000€ en donation => la je suis d'accord.
2 - Le montant de la vente de la maison (100 000€)entre dans dans l'actif successoral.
Mes questions :
Le montant de la vente n'appartient plus à mon père puisqu'il nous l'a donné sous forme de donation d'argent, donc pourquoi le reintégrer dans l'actif successoral ?
Si on réintégre l'argent dans l'actif, avons nous droit à l'abattement total de 100 000€ par enfant, comme si nous n'avions pas eu de donation ?
Bref, j'ai l'impression que l'argent est compté 2 fois... Si mon père ne nous avait rien donné, nous serions imposées sur le même actif (intégrant le prix de la maison) mais nous aurions droit à un abattement total...
Merci à vous si vous pouvez m'éclairer !