Donation et rappel fiscal

Sujet vu 242 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/18 à 22:35

armand lepas, Paris, Posté le 12/06/2018 à 22:35
2 message(s), Inscription le 12/06/2018
J'ai fait en 2011 une donation avec réserve d'usufruit à mon fils d'une partie d'un appartement que je possède en bien propre. J'ai utilisé le montant légal maximum de cette époque (153 000 €) ce qui correspondait avec la prise en compte de la réserve d'usufruit de quelque 222 000 €.
Question: en cas de décès, le montant (lequel?) de cette donation ferait-il l'objet d'un rappel fiscal? Sa prise en compte éventuelle exclurait-elle l'abattement "classique" de 100 000€? Faudrait-il au contraire attendre 15 ans pour que la donation ne fasse pas l'objet d'un rappel fiscal?

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pragma, Savoie, Posté le 12/06/2018 à 23:38
2666 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour,
Le non rappel fiscal est en vigueur après 15 ans, quelque soit l'abattement.(153000 à l'époque) .
Donc après la date anniversaire en 2026, votre enfant retrouvera une possibilité d'abattement. (100.000€ aujourd'hui) mais qui pourra être plus ou moins si la règlementation change à nouveau.
Si vous disparaissez avant, il héritera sans abattement possible mais le montant initial ne sera pas remis en cause.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

armand lepas, Paris, Posté le 13/06/2018 à 09:56
2 message(s), Inscription le 12/06/2018
merci pour la réponse, mais je voudrais savoir ce qu'il faut entendre par "le montant initial ne sera pas remis en cause".


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