Donation revalorisation

Bonjour

mon papa de 87 ans souhaite faire à mon frère et à moi une donation de 36000 e ul est actuellement en ephad et sa retraite couvre largement le montant il a une somme d'argent sur son compte qui dort et ne lui ramène pas d'intérêt d'où son souhait de nous en donner une partie le notaire nous dit que nous devons passer sav tu le notaire pour ce son car au décès de mon papa celui ci sera revalorisé sinon

mais je ne comprends pas le principe elle me dit que si je me sert de cette somme pour par exemple faire des travaux dans ma maison cela sera revalorisé par rapport à la plus value qu à prit ma maison mais si cette somme ne sert par exemple qu'à faire des voyages ou dépense divers ou rembourser un prêt

qui peux m'expliquer Dernière modification : 28/08/2023 - par kaso

Bienvenue et bonjour

Oui, le notaire a raison, le rapport à succession se fait pour la valeur au jour du décès, donc si l'un a réussi un investisseemnt fortement valorisant alors que l'autre à acheté une voiture par exemple...Il peut y avoir un écart important à terme.

La solution est la donation partage (acte notarié).. laquelle permet de figer la valeur des biens donnés. Ce qui a été donné du vivant du donateur l'a été une bonne fois pour toutes et il ne sera pas nécessaire de refaire les comptes à son décès. Cela permet de prévenir les conflits qui pourraient survenir lors du partage de la succession.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

D accord mais si aucun de nous deux n’a l’attention de s’en servir pour un achat immobilier mais pour des dépenses autres dans ca cas pas de problème ?

vomle t peuvent il contrôler cela

Parfaitement, le rapport se fera pour le montant reçu.
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