donation à une seule soeur

Publié le 21/05/2012 Vu 1026 fois 1 Par
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21/05/2012 07:58

Bonjour,
Mon père est décédé en 1997. Une donation au dernier vivant avait été effectuée, laissant ma mère seule propriétaire des deux maisons familiales. J'ai appris l'an dernier par ma soeur que ma mère lui avait fait donation en 2002 de l'une des maisons, bien sûr celle qui m'est chère...construite par mon père à ma naissance et dont il a toujours été question qu'elle me revienne...
Est-ce normal que je n'ai pas été informée légalement à ce moment-là?
Je n'ai toujours par réagi ni contre ma mère ni contre ma soeur à cette trahison car c'est encore trop douloureux.
On me dit que c'est la mort de ma mère que les choses se règleront, que je devrais alors récupérer la moité de la valeur de cette maison...Est-ce le cas et comment faire?

Ma soeur dit maintenant qu'elle veut vendre cette maison, afin que jamais je ne l'aie...En a-t'elle le droit? et sans me prévenir? Puis-je me porter acquéreur ? ai-je une quelconque priorité?

Je n'ai moi-même aucun bien et suis très fragile, financièrement et psychologiquement...

Merci de votre aide...

21/05/2012 09:39

Bonjour,
Pourriez vous nous indiquer sur quelles quotités portaient la donation entre époux au profit de votre mère ?...
Car effectivement, même si une donation de ses droits par votre mère à sa fille semblait envisageable, il en est tout autrement d'une vente de cette maison...A mon sens, suite au décès de votre père (et sauf à ce que cette propriété constituait un bien propre de votre mère : à qui appartenait au départ le terrain ?)
Pour vous évincer totalement de cette opération, il aurait fallu que vos parents soient mariés sous le régime de la communauté universelle...
Au décès de votre mère, vous aurez droit, quoiqu'il arrive, au tiers de sa succession.

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