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Ma mère de 90 ans donne de l'argent chaque mois au fils de mon frère qui n'a jamais travaillé (il a trente-cinq ans et vit depuis dix ans avec une jeune femme qui survient seule aux besoins du ménage). Mon frère et moi pensons que notre mère, dans son testament, a légué dans le cadre de la quotité disponible une somme importante à son petit-fis, sans nous avoir consultés mon frère et moi. Quelles conséquences cette donation régulière qui dure depuis plus de dix ans aura-t-elle lors du décès de ma mère ? Faudra-t-il réintégrer ces sommes dans la succession ?
Mon neveu manipule ma mère en noircissant l'image de mon frère à chaque occasion.
Modérateur
bonjour,
de son vivant, une personne peut disposer comme elle l'entend de son patrimoine y compris en le dilapidant.
de la même manière, votre mère n'a pas à vous consulter pour faire son testament.
votre mère peut léguer la quotité disponible à qui elle veut, c'est pour cette raison que cela s'appelle la quotité disponible.
au décès de votre mère, il appartiendra à vous et à votre frère de prouver la réalité de ces donations.
salutations
J'ai bien compris mais quel type de preuve peut être recevable ?
Modérateur
bonjour,
vous devez prouver ce que vous affirmez c'est que mère a donné de l'argent à son petits fils avec une intention libérale.
vous pouvez consulter un notaire.
salutations
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