Donation et succession complexe

Bonjour,

Mon épouse a reçu un bien il y a deux ans de son père aujourd'hui décédé, c'était une donation.
Etant en cours de succession, faut t'il rapporter ce bien a la succession ou bien peut t'elle compenser auprès de son frère en le dédommageant de la moitié de la valeur transmise ?
Sachant qu'il y a une ex-femme pas encore divorcée qui veut une part de la succession et une compagne en possession d'une lettre de leg d'un appartement qui veut croquer aussi. Rapporter ce bien a la succession augmenterai le patrimoine et profiterai a ces femmes.

Merci d'avance.
C'est un point compliqué parmi tant d'autres dans cette succession Dernière modification : 14/05/2014

Bonjour,

C'est un notaire qui doit s'occuper de la succession, le plus simple est de lui poser directement ces question, il est le plus apte à vous donner les bonnes réponses.
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Michel
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bjr,
l'épouse du frère de votre femme n'est pas concernée par la succession du père de son mari.
la compagne du frère encore moins.
pour moi une lettre de legs est un testament donc il faut que ce testament désigne clairement le légataire particulier du défunt et bien sur réponde aux conditions de validité d'un testament olographe.
ensuite il faut savoir si cette donation faite par votre épouse a été fait en avancement de part ou hors par successorale.
les donations sont rapportables à la succession et éventuellement réductibles.
c'est le notaire qui va faire le calcul de l'éventuel soulte que votre épouse devra payer à son frère.

Merci pour vos réponses, en fait je parle de la femme (pas encore divorcée) et de la dernière compagne du défunt et non du frère.
C'est une donation faites en avancement de part, sa valeur devra donc être rapportée à la succession j'imagine et donc entrer dans le calcul des parts revenant à son frère mais aussi aux héritiers de sa la part réservataire.
merci

Hello Reymike
Detail pratique, la compagne de votre père a t elle réalisé qu'elle devra payer 60% sur la part qu'elle revendique ?
A moins qu'il n'ait prevu assurances vie etc a cet effet ou qu'ils se soient pacsés ?
un calcul de tous les elements matériels de cette succession devrait peut être amener certains à trouver des solutions de bon sens ..

Je crois oui qu'elle le sais, en ce qui concerne la compagne, c'est un autre soucis, celle ci a en sa possession une lettre dans laquelle le defunt demande a ses enfants de lui verser le fruit de la vente de son appartement net de frais de succession et a ce propos l'interpétation des notaires varie .....

-un testament olographe requiert certaines formes qu'on ne retrouve pas dans une lettre
-en quoi des enfants sont ils tenus par un voeu du père ?
-un voeu qui les depouillerait de leurs droits ?
-Pourquoi votre pere n'a t il pas vendu lui meme l'appartement pour en distribuer le produit comme il l'entendait ?
Sur 2 biens prevus pour etre donnes a 2 fils en faire donner la valeur d'un à un tiers revient a vouloir donner deux fois le meme bien..!
Sauf si des liens particuliers et durables (des soins donnes a un vieillard malade par ex) s'etaient etablis entre tous les membres de la famille qui justifient cette prise en charge post mortem je pense qu'un notaire honnete- qui n'en croque pas lui non plus- reglera facilement les comptes.

Il n'a pas eu le temps de vendre cet appartement, cette compagne l'a accompagné sur sa fin de vie ... le soucis est que même si il y a un peu de patrimoine, donner a cette femme le fruit de la vente rend plus difficile d'éponger les dettes, payer les frais ..... le reste ce sont des parts d'un GFA ou une implication dans un projet de construction, donc pas de liquidités ....

Cordialement