DONATION OU SUCCESSION QUEL EST LE PLUS INTERESSANT

Question

2 messages

09/02/2016 15:23

Bonjour, j'ai un appartement évaluer par un professionnel à 250 000 euros. J'ai 86 ans et je souhaiterais transmettre à mes enfants ce bien. Est ce que mon intérêt est de faire donation aujourd'hui ou il serait préférable que mes enfants attendent la succession afin qu'ils paient moins d'impôts. J'ai deux enfants. Merci pour votre réponse. Cordialement.

2 messages

09/02/2016 19:10

Le seul, je suis voeuve

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

catou13 · Answer 1 · 09/02/2016

507 messages

09/02/2016 17:09

Bonjour,
Etes vous le seul propriétaire de ce bien ou dépend-t-il d'une communauté avec votre épouse ?

catou13 · Answer 2 · 10/02/2016

507 messages

10/02/2016 07:53

Bonjour,
Pour organiser au mieux sa succession il faut tenir compte de l'ensemble de son patrimoine.
Sachez que si vous faites donation à vos enfants à raison de moitié chacun de la nue-propriété de ce bien immobilier, en vous en réservant l'usufruit jusqu'à votre décès (évalué 50.000 euros en fonction de votre âge), soit une valeur donnée totale de 200.000 euros, chacun recevra 100.000 euros, soit un montant égal à son abattement, de sorte qu'il n'y aura pas de droit de mutation exigible, seulement des frais de notaire.
Néanmoins vos enfants auront épuisé chacun leur abattement de 100.000 euros et il faudra attendre 15 ans pour qu'ils les récupèrent...
Par contre votre usufruit ne se retrouvera pas dans votre succession.
La décision dépend en conséquence de la valeur des autres biens qui pourraient dépendre de votre succession (comptes, livret, portefeuille-titres, autres immeubles)et du montant des droits de succession que devront acquitter vos enfants.
Consultez un Notaire qui étudiera au mieux votre patrimoine et choisira la meilleure option fiscale pour vous.