Donation et succession

Bonjour,

Une personne fait une donation de tous ses biens immobiliers à ses 2 enfants.

Dans l’acte de donation il est noté : donation entre vifs avec dispense de rapport à sa succession.

cela veut dire quoi?

Si d’autres biens ont été fait l’objet de donation mais pas à des héritiers, que ce passe-il leur de la succession.



Bonne journée

Bonjour.
Vous dites "pas héritiers" donc pas d'indemnité.


En effet, lorsque le bien est donné avec dispense de rapport il est évalué au jour du décès.

Si la quotité disponible n’est pas dépassée, le donataire n’a pas de comptes à rendre aux autres héritiers, même si la valeur du bien a beaucoup augmenté.

Si la quotité disponible est dépassée, l’indemnité de réduction que le donataire doit verser aux autres héritiers, s'ils sont réservataires, est actualisée pour tenir compte de la valeur au décès.

Je vous remercie pour votre réponse.

Je vais être plus encore plus précise:

Une personne fait une donation avec réserve d’usufruit de tous ses biens immobiliers à ses 2 seuls enfants (valeur environ 670 000€) sauf 2 logements.
Dans cet acte de donation il est noté : donation entre vifs avec dispense de rapport à sa succession.

Elle fait plusieurs années plus tard une donation de ses 2 derniers logements à ses 2 petits enfants ( valeur environ 170 000€)

Tous les biens ont été vendus.
Sachant qu’un des 2 enfants est décédé et à 5 enfants.

Partons du principe qu’il ne restera plus rien au jour de sa succession, comment le calcul va être fait?
Les petits enfant qui ont eu une donation vont ils devoir redonner de l’argent au héritiers? (L’enfant qui reste et les 5 petits enfants?)

Merci par avance pour votre réponse.

Elle fait plusieurs années plus tard une donation de ses 2 derniers logements à ses 2 petits enfants.


Apparemment il n'y en a pas que 2 !

Qui sont ses 2 petits enfants ?

Elle possédait 7 biens immobiliers au total: elle a fait une donation de 5 biens immobiliers à ses 2 enfants et bien des années plus tard les 2 biens immobiliers restant à 2 de ses petits enfants (1 chacun).
Ces 2 petits enfants font partie des 5 petits enfant dont le parent est décédé.

Bonjour,
Êtes-vous là?
Très belle journée