donation et succession

Question

1 message

27/01/2021 20:27

Bonjour,

Je suis celibataire sans enfants, je voudrais privilegier 2 de mes neveux par un don manuel et un don familial, et j aimerais que ces dons soient faits hors part successorale. Dois-je demander à un notaire ou suffit-il de remplir la declaration ?

Merci. Dernière modification : 28/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

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youris · Answer 1 · 28/01/2021

Modérateur

23231 messages

28/01/2021 10:12

bonjout,

un don manuel ne nécessite de passer par un notaire, mais le donataire doit faire une déclaration au trésor public.

pour les autres donations, elles nécessitent un acte notarié.

vos neveux devront payer des droits de donation.

salutations

Marck.ESP · Answer 2 · 28/01/2021

Superviseur

8129 messages

28/01/2021 16:21

Bonjour

De votre âge dépend aussi le type de donation manuelle.

Il est possible de donner 7.967 € en franchise de droit à chacun de ses neveux et nièces. Cette exonération est renouvelable tous les 15 ans. Au-delà, imposition à 55%.

Mais si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez aussi donnez jusqu'à 31.865€ au titre du "don familial" .

A votre disposition
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)