Donation en tant qu'usufruitier

Publié le 07/09/2017 Vu 842 fois 4 Par
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06/09/2017 15:29

Bonjour,
Lors du décès de mon mari en 2012, j'ai été nommée usufruitière de la totalité des biens avec l'accord de ma fille et de mon beau-fils (enfant d'un premier mariage). J'aimerais aujourd'hui leurs faire profiter de l'argent ou du moins une partie de l'argent qui leurs reviendrait à mon décès. Comment dois-je faire pour que les choses soient clairement prises en compte de mon vivant et notifiées ?
Merci pour la réponse que vous pourrez m'apporter.
Gh.

Modérateur

06/09/2017 16:37

bonjour,
si vous êtes usufruitière des biens de votre mari, c'est parce que vous aviez fait sans doute une donation au dernier vivant, nul besoin de l'accord de votre fille et de votre beau-fils.
vous pouvez leur faire un don manuel selon ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265

vous pouvez également faire une donation en passant par un notaire.

salutations

06/09/2017 17:14

Bonjour,
Merci pour votre réponse, oui nous avions fait une donation au dernier vivant. Quand je vois les formulaires (déclaration aux impôts ou pas) Je pense que le plus simple c'est effectivement de passer par le notaire, je ne m'y connais pas assez dans ce domaine.
Cordialement,
Gh.

06/09/2017 18:31

Bsr,
Attention, si vous pensez leur laisser une partie des biens dont ils sont déjà nus propriétaires, un simple abandon d'usufruit est suffisant.

07/09/2017 13:04

Bjr,
Merci pour votre réponse, oui c'est bien ce que je veux faire leurs donner une partie de ce qu'ils devraient toucher à mon décès... Je suppose qu'il faut passer par un notaire pour faire une abandon d'usufruit ?

Autre chose comment faire pour que mes noms et prénoms ne figurent pas en clair en haut de mes messages ?

Cordialement,
Gh

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