9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Lors du décès de mon mari en 2012, j'ai été nommée usufruitière de la totalité des biens avec l'accord de ma fille et de mon beau-fils (enfant d'un premier mariage). J'aimerais aujourd'hui leurs faire profiter de l'argent ou du moins une partie de l'argent qui leurs reviendrait à mon décès. Comment dois-je faire pour que les choses soient clairement prises en compte de mon vivant et notifiées ?
Merci pour la réponse que vous pourrez m'apporter.
Gh.
Modérateur
bonjour,
si vous êtes usufruitière des biens de votre mari, c'est parce que vous aviez fait sans doute une donation au dernier vivant, nul besoin de l'accord de votre fille et de votre beau-fils.
vous pouvez leur faire un don manuel selon ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
vous pouvez également faire une donation en passant par un notaire.
salutations
Bonjour,
Merci pour votre réponse, oui nous avions fait une donation au dernier vivant. Quand je vois les formulaires (déclaration aux impôts ou pas) Je pense que le plus simple c'est effectivement de passer par le notaire, je ne m'y connais pas assez dans ce domaine.
Cordialement,
Gh.
Bsr,
Attention, si vous pensez leur laisser une partie des biens dont ils sont déjà nus propriétaires, un simple abandon d'usufruit est suffisant.
Bjr,
Merci pour votre réponse, oui c'est bien ce que je veux faire leurs donner une partie de ce qu'ils devraient toucher à mon décès... Je suppose qu'il faut passer par un notaire pour faire une abandon d'usufruit ?
Autre chose comment faire pour que mes noms et prénoms ne figurent pas en clair en haut de mes messages ?
Cordialement,
Gh
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter