- Le grand père fait donation à ses 2 fils d'un terrain
- l'un des fils fait donation de son terrain à sa fille et en conserve une partie en usufruit
- vous voudriez etre proprietaire à part egale du terrain avec sa fille
Solution, il faut lui acheter la moitie du terrain. Car si vous construisez meme à deux sur un terrain qui ne vous appartient pas, la maison non plus
La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, article 552 du code civil, voir aussi l'article 555 du code civil.
Et meme si elle vous fait une donation de la moitie du terrain, vous serez taxé à 60% car vous n'etes pas mariés
Prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé dans le droit de la construction et des sols et un notaire afin de vous proteger au mieux
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)