Donation terrain 50/50 dans quelle mesure ?

Sujet vu 262 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/18 à 22:08

chloee, Posté le 10/07/2018 à 22:08
1 message(s), Inscription le 10/07/2018
Bonjour,

Petite question.
Je suis mariée sans contrat et mon mari va reçevoir une donation d'un terrain. Je m'explique ...

Sa mère va acheter le terrain qui appartient à la grand-mère de mon mari pour ensuite lui faire la donation du coup le terrain + la construction seront au frais de sa mère ...hé oui c'est cadeau !

Hors ayant eu par le passé des soucis avec mon mari je souhaiterai me sentir en sécurité et voudrais savoir dans quelle mesure est-il possible que le terrain et la maison m'appartienne autant qu'à lui sachant que sa mère ne mettra jamais mon nom sur la donation en vue de nos très mauvais rapports ?


Merci beaucoup pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.

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pragma, Savoie, Posté le 11/07/2018 à 12:28
3062 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour,
La loi prévoit en effet que le bien reçu reste bien propre.
Il n'y a que la solution d'un don par votre mari, en votre faveur, une fois qu'il sera propriétaire.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

Dernière modification : le 11/07/2018 à 13:49
janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 11/07/2018 à 13:01
11806 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Citation :
Il n'y a que la solution d'un don par votre mari, en votre faveur, une fois qu'il sera propriétaire.

Sauf que, vu les mauvais rapports, belle-maman mettra surement une clause d’inaliénabilité dans la donation...

pragma, Savoie, Posté le 11/07/2018 à 14:16
3062 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour à tous,
Je n'en sais rien, peut-être ou peut-être pas, en effet.

De toute manière, Chloee, il n'y a aucun intérêt à ce que la mère indique votre "nom sur la donation", car les droits hors parenté sont élevés.

Mais une question me vient... Pourquoi achète-t-elle ce terrain à sa propre mère alors qu'une donation aurait été préférable ?

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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