Donation terrain pour Construction

Publié le 28/11/2012 Vu 1113 fois 2 Par
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26/11/2012 17:28

Bonjour,
Nous allons démarrer une construction sur un terrain, dont nous remboursons tous deux l'emprunt depuis 5 ans, mais qui est au nom de mon épouse. Nous sommes mariés en séparation de biens.
Mon épouse souhaite me donner la moitié du terrain parce que nous construisons à deux, et pour éviter de se voir refuser le PTZ.

La vente de la moitié du terrain peut-elle être faite seulement sur le capital déjà remboursé sur l'emprunt et non sur la totalité du prix de vente ? Le fait que le prêt soit ou ne soit pas racheté à deux dans le montage financier a t il un impact ?
De même, une donation de la moitié du terrain peut-elle être, elle aussi, réalisée seulement sur le capital déjà remboursé sur l'emprunt ?
La donation serait elle moins couteuse ? Cette solution présente t-elle des inconvénients, sachant que mon épouse a des enfants d'un premier mariage.

Merci pour vos réponses
Cordialement

Modérateur

26/11/2012 20:10

bjr,
il ne faut mélanger le titre de propriété pour un bien immobilier et son financement qui est un problème distinct.
votre épouse peut soit vous faire une donation soit vous vendre le terrain par acte notarié.
cdt

28/11/2012 12:07

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En relisant l'acte de vente, je viens de découvrir que les frais de notaire ont été calculés sur le prix de vente total de 110 000€, incluant les frais d'agence d'environ 20%, et non sur le prix de vente net de 90 000€.
Quel recours puis-je avoir sur cette question ?

PS Ces frais incluent naturellement l'hypothèque, les différentes taxes ainsi que les émoluments du notaire.

Cordialement

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