Donation usufruit bien immobilier

Publié le 19/12/2024 Vu 813 fois 0 Par
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19/12/2024 09:05

Bonjour,

J'envisage de faire une donation de l’usufruit de ma maison secondaire à ma compagne(pacsé ou marié régime séparation de biens) et mes quatre enfants (5, 9, 14 et 17 ans).

Nous avons pensé à ce montage car il reste des travaux qui n’ont pas été effectués faute de moyens, les parents de ma compagne pourraient l’aider pour finaliser ceux-ci pour pouvoir louer cette maison, ainsi les revenus locatifs lui reviendraient en partie.

La maison a été achetée 15.000€ il y a environ 17 ans et est estimée à 150.000€ aujourd’hui.

J'ai des factures de matériaux pour environ 40.000€, mais aucune facture de travaux car j’ai effectué les travaux par moi même


- Quel est le coût approximatif pour l’acte de donation de l’usufruit ?


- Dois-je m'acquitter d’une plus value lors de la donation ?


- Si la maison est vendue dans (2 ans ou 10 ans) au prix de (150.000€ our 180.000€), quelle serait la répartition et les frais (plus-values et autres) ?


- Quelles seraient les différences en termes de coûts et plus values si je donnais l’usufruit à une SCI appartenant à ma compagne et mes enfants (il me semble que les usufruit d’une sci est plus courte car non liée à l’âge) ?



Merci d'avance pour vos réponses Dernière modification : 19/12/2024 - par rem03

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