Mes deux filles mineurs sont propriétaires de la nue propriété de la maison dans laquelle nous vivons mes filles et moi. Mon père est l'usufruitier.
Mon père peux t'il me faire la donation de son usufruit ?
bjr,
rien n'interdit à ma connaissance que l'usufruit et la nue propriété soient attribuées à deux personnes différentes (voir le cas de la tontine).
dans le cas proposé, il n'y a pas transmission.
cdt
Merci pour vos réponses. Dans mon cas mes filles mineurs propriétaires de la nue propriété seront normalement héritières de l'usufruit à la mort de mon père. Pensez vous que le juge des tutelles par lequel je doit passer, peut accepter que mon père m'en fasses la donation et du coup léser mes filles ?
Merci