Donation et usufruit.

Question

2 messages

19/12/2023 09:11

Bonjour,

Est il possible dans le cadre de la préparation d'une sucession de mon vivant, de céder l'usufruit d'une maison de laquelle je suis propriétaire? Si oui quels sont les devoirs et les droits de l'usufruité qui serait mon fils unique?

Merci d'avance pour votre réponse

Cordialement

2 messages

19/12/2023 21:48

l'objectif est de léguer mon bien à moindre frais, et surtout que mon fils soit propriétaire non occupant de cette maison afin d'entamer des travaux de rénovation énergétique grâce à lui, afin que le fameux bien ait plus de valeur à terme et donc que son héritage qui se résume à ce bien soit plus conséquent

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youris · Answer 1 · 19/12/2023

Modérateur

23268 messages

19/12/2023 10:50

bonjour,

si vous donnez, par acte notarié, l'usufruit de ce bien à votre fils, vous restez nu-propriétaire du bien.

l'usufruitier peut louer le bien à la personne de son choix et conserver les loyers.

voir ces liens :

les droits de l'usufruitier

les obligations de l'usufruitier

salutations

Marck.ESP · Answer 2 · 19/12/2023

Superviseur

8229 messages

19/12/2023 19:25

... dans le cadre de la préparation d'une succession de mon vivant

Je suppose que vous évoquez votre propre succession ?
On fait généralement une donation pleine, ou de la nue propriété, quelle est votre objectif de transmission ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

youris · Answer 3 · 20/12/2023

Modérateur

23268 messages

20/12/2023 10:58

donc ce n'est pas l'usufruit que vous donnez mais la nue-propriété.

renseignez vous auprès d'un notaire qui sera responsable pour cette donation.

pour information, vous ne pouvez pas contraindre le nu-propriétaire a financer des travaux sur le bien dont vous avez l'usufruit.

Marck.ESP · Answer 4 · 20/12/2023

Superviseur

8229 messages

20/12/2023 12:02

Merci pour cette réponse qui confirme mon premier sentiment, revoyez votre notaire, car il me semble que vous faites fausse route. La donation devrait concerner la pleine ou la nue-propriété.
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