Donation d'une Voiture à mes enfants

Bonjour,

Le père de mes enfants est décédé en septembre 2015.
Il était propriétaire d'une voiture qu'il m'avait chargé de vendre. Il avait donc signé une cession en laissant des blancs.
Je devais lui remettre le montant de la vente.

Je n'ai pas su quoi faire de la voiture trop affectée par sa disparition. J'ai donc rempli le certificat de cession à mon nom pour que la voiture soit assurée et sous ma responsabilité.

Aujourd'hui, je m'occupe de la succession de mes enfants. Je souhaiterai faire une donation de cette voiture à mes quatre enfants ou l'inclure dans la succession de leur papa.
La facture d'achat est à son nom mais la carte grise est au mien.
J'ai vu que la facture prévaut comme acte de propriété mais qu'en est-il vraiment ?
Que me conseillez vous ?

Merci de vos conseils,

M. Dernière modification : 13/10/2016

Bonjour,
La propriété d'un véhicule est démontrée par la facture d'achat ou par un certificat de cession. Or, il y a bien eu un certificat de cession fait à votre nom. Ce n'est donc plus la facture qui compte mais ce certificat de cession. Vous êtes bien la propriétaire du véhicule.

Merci.
Peut on faire une donation d'une voiture à des mineurs ?
Cordialement,

Martine Rugiu

Bonjour,

Oui mais ils ne pourront pas la conduire et, en attendant, la voiture va perdre de sa valeur et sera probablement inutilisable à la majorité du dernier de vos enfants.

Solution : vendre, via petites annonces, et partager cet argent entre vos enfants.

Si vous voulez que vos enfants mineurs puissent avoir la carte grise à leur nom, il faut vous dépêcher car une loi est en attente d'application interdisant de faire une carte grise à une personne qui n'a pas le permis de conduire.