Donations des parents de leur vivant

Publié le 31/12/2011 Vu 1314 fois 1 Par
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27/12/2011 11:55

Bonjour
Nos parents souhaitent faire des donations partage de leur habitation de leur vivant.Nous 3 enfants :1 garçon d 'un premier mariage de mon père et2 du deuxième mariage 1 garçon et 1 fille ce frère ne veut pas d 'héritage.est ce que je peux prendre sa part? en donation? si oui est ce que par la suite je pourrai à mon tour faire donation à l'un de mes frères mème à celui qui a renoncé s il change d'avis? quelle sera la part du 1er frère?quels les frais à payer pour les donations .merci.

Modérateur

31/12/2011 00:15

La maison de vos parents leur appartient pour moitié chacun

Votre père : sur sa moitié, il peut faire une donation d'un tiers à chacun de ses enfants. Si l'un des enfants refuse, il peut donc donner 50% à chacun de ses enfants

Votre mère : sur sa moitié, elle peut donner 50% à chacun de ses enfants, si votre frere n'en veut pas, la totalité de la part de votre mère vous revient

Plus tard, si vous faites une donation à votre frere, il sera taxé alors qu'il ne l'aurait peut etre pas ete s'il avait accepté sa part de ses parents

A noter, que lors de la succession de vos parents, votre frere qui n'aura pas accepté la donation pourra faire une demande en reduction pour avoir sa part reservataire. Donc, vous lui devrez de l'argent à ce moment là

Il serait peut etre bon d'attendre un peu que tout le monde soit bien d'accord afin d'eviter des conflits ulterieurs.

Surtout que vos parents vous font une donation de leur maison mais vont surement en garder l'usufruit. Cette donation ne vous apporte rien pour l'instant, attendez donc leur deces et un partage lors de leur succession
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

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