Donations/successions entre parents et enfants

Question

1 message

07/03/2016 09:05

Bonjour
Je suis propriétaire d'un logement sis à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES ...le prêt n'est pas remboursé ..je suis âgée de 69 ans - j'ai une fille unique - est-ce possible de lui faire donation du logement - et dans quelles conditions ?
Pour répondre à cette question j'aimerais aussi savoir si il existe des structures juridique genre MAISON DU DROIT dans les villes environnantes à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES qui pourrait me recevoir gratuitement afin d'être renseignée sur ce sujet ou alors le numéro de cette structure juridique si elle ne recevait pas où je pourrais avoir ce renseignement
Je pourrait - il est vrai - me rendre dans le cabinet du notaire le plis proche de mon domicile mais j'ai peur que la consultations soit payante et financièrement je ne peux me le permettre

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

catou13 · Answer 1 · 07/03/2016

507 messages

07/03/2016 11:12

Bonjour,
Attention, vous dites que le prêt immobilier ayant servi à financer le logement n'est pas soldé. S'il est garanti par une inscription hypothécaire, la donation étant une aliénation qui emporte exigibilité immédiate du prêt (remboursement), veuillez vous rapprocher de l'établissement prêteur.
Sachez qu'une consultation chez un Notaire est gratuite.

durr jean_pierre · Answer 2 · 05/04/2016

1 message

05/04/2016 17:59

je voudrais donner a mes deux filles notre maison en donnation et garder l'usufruit valeur de la maison environ 300.000£ quel sont les frais de notaire.