donations/successions pour enfant

Publié le 18/07/2012 Vu 1086 fois 2 Par
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18/07/2012 13:03

Bj,
Je suis célibataire, sans enfant, mais j'ai adopté par adoption simple un neveu dont je me suis occupé pendant + de 10 ans pendant sa minorité, ce qui fait qu'il hérite de moi comme un enfant légitime.
J'ai un avoir d'environ 2000000 euros avec 1 appartement, 16000 euros d'assurance vie ouverte depuis 20 ans, le reste en PEL et livret. Mon neveu a 40 ans et est célibataire, mais il a encore ces 2 parents. Je voudrais savoir en regard des nouvelles lois comment je peux lui léguer ce que j'ai tout en en gardant l'usufruit et si (malheureusement) il devait décéder avant moi, récupérer la donation, car je ne veux en aucun cas que ses 2 parents qui ne se sont jamais ou si peu occupé de lui, puisse prétendre a sa succession.

Modérateur

18/07/2012 15:41

bjr,
le code civil ne différencie plus les enfants légitimes,naturels ou adoptés.
par contre le droit fiscal différencie dans le cas d'un adopté simple suivant certaines situations, les droits de succession peuvent être différents (article 786 du cgi).
il faut être précis dans les termes léguer c'est donner par un testament donc un legs se fait au décès de la personne qui fait le legs.
une donation est une libéralité entre vifs. si vous faites une donation, vous pouvez donner que la nue propriété et garder l'usufruit.
vous pouvez introduire dans votre acte de donation, une clause (très courante) qu'en cas de prédécès du donataire, les biens donnés (avec clause d'inaliénabilité)reviendront au donateur.
cdt

18/07/2012 17:33

Je remercie la personne qui m'a répondu si vite, je me suis effectivement tromper quand j'ai écrit "léguer" au lieu de "faire une donation".

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