donnation sur avance d'hoirie

Publié le 19/05/2011 Vu 3081 fois 4 Par
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18/05/2011 18:44

bonjour,

ayant 2 freres et une soeur mes parents souhaitent me donner le terrain (10 000m2) pour le moment 2500mé constructible, ne pouvant pas faire en donnation partage car cout de l'acte trop important 2000 euros par enfants (et j'ai des freres en chomage qui ne veulent pas peyer) donc je suis obligé de faire sur avance d'hoirie mais le souci c'est qu'a la succession commment cela va se passer tout le terrain sera réevaluer avec ou sans maison, c'est moi qui devra le viabilisé est ce que cela sera pris en compte, si apres tout le terrain est constructible coment faire.
est ce qu'on peut mettre une clause dans l'acte notarial

merci de votre reponse

18/05/2011 19:48

La donation-partage malgré son nom ne signifie pas qu'on doive partager toute sa succession envers tous les enfants. Il est possible de faire une donation-partage en donnant à un seul enfant.
La donation-partage est le seul moyen que le bien donné ne soit pas réévalué au jours de l'ouverture de la succession

18/05/2011 20:34

MERCI DE VOTRE REPONSE A BON IL SERAIT POSSIBLE QUE MES PARENTS ME DONNENT LE TERRAIN EN DONNATION PARTAGE SANS RIEN DONN2 A MES FRERES ET SOEUR? JE PENSAIS QU4ILS DEVAIENT TOUT EN MEME TEMPS

18/05/2011 23:00

oui, ils peuvent mais attention, à la succession de chaque parent, vous risquez de devoir verser de l'argent à vos frères et soeurs

19/05/2011 20:34

par contre si mes parents me le donne maintenant le terrain partage est ce quil sera dans le futur réevaluer,actuellement mes parents ne donnent rien a mes freres et soeur mais souhaitent dans l'avenir vendre leur maison,et donner l'equivalent du terrain que jai eu a mes frere et soeur
merci de me repondre

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