Donnation par ma mère sur un terrain vendu

Sujet vu 307 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/17 à 16:13

pierre farjot, Ain, Posté le 11/01/2017 à 16:13
1 message(s), Inscription le 11/01/2017
bonjour
nous venons de vendre un terrain ma mère ma soeur et moi même mon père étant décédé depuis 20 ans
le notaire nous a donné à chacun la part qui nous revient à savoir
pour ma mère 40000 €
pour ma soeur 10000 €
pour moi 10000 €
ma question est es ce que ma mère peut nous donner 20000€ à chacun ma soeur et moi il y a t'il une démarche à faire auprès du notaire
nous n'avons jamais rien touché de notre père
merci de me dire
M Farjot pierre

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youris, Ain, Posté le 11/01/2017 à 16:17
8765 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
votre mère peut si elle le veut vous faire un don manuel.
pas besoin passer par un notaire.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
salutations

Dernière modification : le 11/01/2017 à 16:18
pragma, Ain, Posté le 11/01/2017 à 17:28
1038 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Ho pardon, je n'avais pas vu cette seconde question, voici donc le copié de ma réponse !
Bonjour,
Il existe 2 possibilités
1/ Votre mère a moins de 80 ANS révolus, elle peut utiliser les avantage du "don" familial" de sommes d’argent, non imposable jusqu'à 31.865 €

2/ Si plus de 80 ans, elle peut vous faire cette donation en "avance sur succession", non imposable car abattement 100.000 €.
Dans les 2 cas, il suffit de remplir et faire enregistrer le document Cerfa n°11278*14... Autre numéro : 2735
Déclaration à remplir par le bénéficiaire d'un don manuel ou d'un don de sommes d'argent exonéré de droits de mutation.
Le formulaire donne accès à la notice 2735-NOT (cerfa n° 50586#14) pour remplir la déclaration 2735.

CES DONATIONS seront rapportables lors de la succession de votre mère pour leur valeur au jour du décès, qui dépend donc de l'utilisation qui en sera faite. (immobilier et vacances n'ont pas la même valeur future.. lol)

DONC, votre mère peut faire une donation-partage (NOTAIRE). Cette solution est préférée souvent car elle est réputée "non rapportable à la succession, la valeur de ce que vous donnez est figée au jour de la donation. Le bien peut ensuite prendre ou perdre de la valeur selon l'utilisation faite, ça n’a pas d’importance. Aucun n’aura à dédommager l'autre pour retrouver l’égalité au moment de la succession.
Elle permet donc d’éviter des conflits entre enfants au moment d'un décès.

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Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner. Il n'est jamais trop tard pour ETRE RESPONSABLE !


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