Donnation simple et succession après décès du donateur

Publié le 28/11/2013 Vu 714 fois 0 Par
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28/11/2013 14:10

nous avons eu en donation simple un terrain ou nous avons fait construire notre maison
mon mari ayant 10 frères et sœurs au décès de ma belle mère et voulant vendre notre maison ces frères et sœurs ont fait évalué notre terrain et nous avons du nous acquitter de cette somme
dans la succession il y avait une maison et un terrain plus notre terrain
ma question est que nous avons payé le terrain donné en donation et cette somme à été partagé en 10 ce qui fait que dans la succession nous avons payé ce terrain mais nous n'avons pas eu notre part- au sujet du terrain payé
cette somme n'aurait-elle pas due diviser par 11 et non par 10 car sur ce terrain nous n'avons rien eu en succession puisqu'il a fallut le payer

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