Bonjour,
J'ai un oncle et une tante décédés en 2015 qui m'avaient donné de main à la main sans acte notarié ou quelconque document, trois armes d'épaule de catégorie C et D (armes de chasse). Ce don manuel s'est produit courant 2013 et sans se cacher de quiconque de la famille. A leur décès, j'ai commencé à faire le nécessaire pour déclarer les armes en préfecture mais les délais de retour sont long, pour le moment une seule arme est enregistrée (la préfecture ayant perdu le restant du dossier que je dois refaire...). Trois enfants sur quatre héritiers ont attendu le décès pour réclamer les armes, comme cela les parents ne peuvent plus parler...
Evidemment le notaire saisi me demande, via leur avocat, de restituer les armes si je ne peux prouver le don. Mon père fait partie des témoins qui peuvent attester de la véracité de la situation, est ce suffisant ? faut il prouver impérativement tout don du vivant (de cette nature valeur des armes 300 euros environ) ?
merci