9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Mes parents divorcés, nous on fait à mon frère ma soeur et moi-même une donation-partage de la maison qu'il avait en commum, sans garder ni la jouissance ni usufruit ni pour l'un ni pour l'autre, de peur que si jamais notre mère venait à disparaitre de ce monde, notre père ramènerait sa femme et vivre avec moi dans la maison.
Ma mère vit avec moi dans la maison démunie de tout.
S'est elle qui paye tout les frais (impots, assurance maison, travaux, remplacement chaudière ...)
Moi je ne travaille pas.
Avec ma soeur et mon frère, ont souhaite lui donner l'usufruit par un acte notarial.
Est-ce que nous devons avoir l'accord de notre père pour donner l'usufruit à notre mère ?
Votre réponse est pour moi capitale.
Avec mes remerciements
Fara
