Dons aux enfants et succession

Publié le 29/09/2017 Vu 770 fois 1 Par
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29/09/2017 16:39

Bonjour et merci pour votre aide

3 des 5 enfants de ma belle mère ont reçu, par 2 fois, en 2013 et 2014 des sommes d'argent en "don", sommes qui ont été déclaré par cerfa au centre des impôts.

Les 2 autres enfants qui ne venaient plus voir leur mère avaient leur enveloppe de prête "au cas ou" (nous les avons conservées)mais ne sont jamais venu (absence depuis 1996)

Aujourd'hui, rendez vous avec le notaire pour l'acte de succession, apparait dans le projet que ces 2 enfants ont fait des recherches sur les comptes et réclament ces sommes, qui viennent donc augmenter leur part d'héritage et diminuer celle des 3 autres.

Pouvons nous remettre cet acte en question ?
Pouvons nous demander "réparation" de tous les frais engagés auprès de ma belle mère depuis leur "disparition" de la famille (garde, transport, ménage, entretien maison etc...) et demander à ce que cela soit pris en compte ?
Vaut il mieux prendre un avocat et engager une procédure (copie des chèques non réclamés, attestation de non présence durant 20 ans auprès de leur maman...)?

Merci pour votre aide Dernière modification : 29/09/2017

Modérateur

29/09/2017 17:37

bonjour,
une personne, de son vivant, peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine.
les donations en avancement de part sont rapportables à la succession et éventuellement réductibles.
donc les autres héritiers ont le droit de demander à ce que ces donations soient rapportées à la succession peu importe les liens que ces enfants entretenaient ou pas avec leur mère, c'est le principe de la réserve héréditaire.
avant de prendre un avocat pour entamer une procédure des plus incertaines, demandez au notaire, qui a un devoir de conseil et
d'information, ce qu'il pense, juridiquement, de la demande des autres enfants.
salutations.

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