dons manuels non déclarés

Bonjour, Qui peut révéler les dons manuels (chèques) lors d'une succession, sont ils pris effectivement en compte ? Quel genre de preuves faut il ?

Bonjour,

Si le don manuel n'est pas déclaré dans un délai d’un mois après les faits, le donataire peut en faire la déclaration à tout moment, et au plus tard, cette déclaration sera effectuée au décès du donateur .

C'est donc cette échéance qu'il convient d'attendre, mais les dons manuels non déclarés pourraient bien ne jamais l’être...Pour ceux datant de plus d'1 an au décès, car les comptes de la dernière année sont ceux qui sont en général examinés.

Un autre héritier peut bien sûr révéler ce don et le bénéficiaire la reconnaître, mais en cas de conflit, il faudra passer par une assignation afin de demander la réintégration à l’actif de la succession.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Merci pour votre réponse, je constate qu'il est très facile de se servir dans une succession en toute impunité.

J'ai une autre question, le notaire a fait la succession au deuxième décès (quand on est en deuil on est hors sol), un compte en devises étrangères a été oublié au 2eme décès alors qu'il existait au premier décès, est ce que ça aussi ce serait perdu. Merci pour vos réponses claires. Bon week end

Comme répondu sur un autre de vos fils (vous devriez grouper), il faudrait connaître le sort juridique des biens issus de la première transmission par succession.
Si quasi-usufruit, les fonds étaient à disposition du survivant.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)