dons manuels et pacte adjoints

Bonjour

La question porte sur nos dons manuels effectués à nos deux enfants de même lit, dons venant de
la maman et du papa mariés, dons composés d'une somme d'argent
identique pour chacun d'eux. Nous avons déclaré ces sommes aux
impots par CERFA 2735.

On nous a fait remarquer que ces dons seraient "rapportés" à la succession non pas à valeur de départ mais à valeur du devenu fait de cet argent au jour de la succession.
Souhaitant éviter tout "rapport" et toute contestation future de ces dons nous avons posé la question à notre notaire qui ne parle que de donation partage et de 1400euro de frais pour la
faire !

Cherchant à trouver une solution moins couteuse, nous lisons que même une donation partage peut être elle aussi contestée ?
Nous apprenons aussi (ici même) que:

citation "" Don Manuel: Celui-ci est considéré comme une avance sur sa part
d'héritage, sauf si le donateur en a convenu autrement dans un acte
de déclaration du don ou pacte adjoint ""

Ou peut on trouver des exemples de pacte adjoint afin de rendre ces dons
définitivement non rapportables à notre succession et quelle est la
procédure à suivre pour l'établir de manière officielle ? Merci.
S'il existe une solution autre, nous sommes preneurs !

Bonjour
Je vous suggère de revoir votre notaire au sujet de la rédaction d'un testament qui préciserait le caractère "hors part" de cette donation.

Merci de nous avoir répondu.

Un testament apporterait peut-être à ces dons le carractère recherché de non rapportable à notre succession mais ne règle pas le problème de frais d'actes (testaments) qui plus est à multiplier par 2 car donation commune de Madame et moi même donc necessité d'un testament pour chacun ?

Bonjour mavefreak42
Vous m'envoyez le message ci-dessous. Certes mais si votre intention est bien celle que vous prétendez, pourquoi ne pas intervenir directement sur mon message ? Dans l'attente

Comprendre les problèmes juridiques des gens
Le 29/09/2019 à 00:47 par mavefreak42
mavefreak42
29/09/2019 à 00:47



Bonjour jojoj,


Nous sommes une équipe d'entrepreneurs et d'avocats qui essaient de
comprendre les problèmes juridiques des gens afin de trouver le meilleur
moyen de les résoudre.

Nous essayons de parler aux personnes ayant des problèmes juridiques.
Auriez-vous quelques minutes dans les prochains jours pour me parler de
votre problème?

Vous pouvez également posez votre question sur notre site:

http://helplicit.com/askQuestion

Cordialement

Equipe Helplicit

Vous avez raison de ne pas suivre cette proposition.
Il est fort probable qu'il s'agisse de quelqu'un qui cherche a attirer ainsi des clients ou, peut être, d'une arnaque !

Un testament olographe peut être parfaitement légal et valable.