dons manuels rapportables ou non lors de la succession ?

Bonjour,

Est-ce que les dons reçus par ma soeur de petites sommes d'argent par notre mère, pendant plus de 10 ans, sont rapportables , suite au décès de notre maman (notre père est décédé depuis plusieurs années) ? En tout il s'agit d'environ 100.000 euros, j'ai des relevés de banque qui attestent de ces dons que ma soeur a reçu ( 200 euors, 500 euros...). Notre mère n'a pas fait de testament ou écrit sa volonté de l'avantager par rapport à moi. Je vous remerice pour votre réponse.

bonjour,

les relevès de banque ne permettent pas de prouver juridiquement une donation mais simplement un transfert d'argent.

en l'absence d'indication, une donation est faite hors part et doit être rapportée à la succession.

salutations

Je vous remercie pour ces explications, mais je dois préciser que j'ai les relevés des virements où sont indiqués le compte de ma mère et celui de ma soeur. Est-ce suffisant ?

cela prouve un mouvement d'argent mais pas son motif, ce peut-être des remboursements.

ensuite cela dépend de la position des autres héritiers.

seul un juge pourra, en l'absence de documents, décider qu'il s'agit d'une donation.