bonjour,
Mon père sous curatelle renforcé depuis 2019 est décédé en 01/2022.
Après avoir pris connaissance du dossier (après accord du juge pour la consultation) j'ai demandé via mon conseil d'en avoir une copie, afin d'amender le dossier contentieux dans le cadre de l'heritage.
Je sais que mon conseil a demandé cette pièce aux archives départementales.
J'ai appelé leurs service qui me réponde que l'accord a éré donné pour obtenir la copie.
Je ne sais pas et mon conseil non plus visiblement qui fait quoi une fois l'accord validé.
La seule réponse est: que le dossier est entre les mains du tribunal....depuis le 22/10/2024
Mais ensuite? Qui fait la copie? le tribunal? les archives? faut il faire une demande spécifique pour l'obtenir?
En sommes qui fait quoi?
Merci de m'indiquer....
B VELLUET