dossier de tutelle/curatelle

Publié le 15/11/2024 Vu 261 fois 2 Par
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15/11/2024 16:50

bonjour,

Mon père sous curatelle renforcé depuis 2019 est décédé en 01/2022.

Après avoir pris connaissance du dossier (après accord du juge pour la consultation) j'ai demandé via mon conseil d'en avoir une copie, afin d'amender le dossier contentieux dans le cadre de l'heritage.

Je sais que mon conseil a demandé cette pièce aux archives départementales.

J'ai appelé leurs service qui me réponde que l'accord a éré donné pour obtenir la copie.

Je ne sais pas et mon conseil non plus visiblement qui fait quoi une fois l'accord validé.

La seule réponse est: que le dossier est entre les mains du tribunal....depuis le 22/10/2024

Mais ensuite? Qui fait la copie? le tribunal? les archives? faut il faire une demande spécifique pour l'obtenir?

En sommes qui fait quoi?

Merci de m'indiquer....

B VELLUET

Modérateur

15/11/2024 16:54

Bonjour,

De quel dossier parlez-vous exactement ? Je suppose qu'il ne s'agit pas des comptes de tutelle. Voulez-vous parler du jugement de mise sous tutelle ?

15/11/2024 17:26

c'est le dossier de tutelle comportant les compte et les pv d'audition que je compte faire valoir.

ma belle mère co curatrice (mais seulement pour le quotidien) a fait des actes de dispositions avec son compte à mon père (notamment achat d'un terrain et construction d'une maison) sans que l'UDAF s'en soit mêlé et sans contrôle de personne.....

j"ai consulté le dossier et ai pris toutes les notes sauf que je ne peux les produire selon le principe que je ne peux me faire des preuves à moi même....sans ces documents ma parole ne vaut rien

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