Double succession, en refuser une et accepter l’autre ?

Bonjour,

Voici la situation :

Je suis la conjointe de Mr DUPONT décédé le 20/08/2013.
J’ai un fils avec Mr DUPONT qui est mineur, Mr DUPONT a une autre fille de 23 ans issue d’une précédente union.

Le père de Mr Dupont est décédé en novembre 2011. Il avait un appartement qui a trouvé acheteur en juillet 2013 mais la signature de la vente n’a pas encore eu lieu.

Mr Dupont fils étant décédé avant la signature de la vente, ce sont ses héritiers qui sont amenés à signer. Le notaire a donc fait appel au Juge des tutelles pour que je puisse « représenter » mon fils pour la signature, une requête d’acceptation de la succession a été envoyé au Juge pour que mon fils puisse bénéficier de sa part sur l’appartement (environ 9000€).


Tout se complique ses derniers jours, je reçois au nom de mon conjoint (Mr Dupont fils), un courrier du Tribunal qui lui demande une somme de 18000€.

Je préviens le Notaire qui me dit qu’elle va en informer urgemment le juge des tutelles pour que la succession soit refusée.
Le notaire a été incapable de répondre à ma question :

 Peut-on d’un côté refuser pour mon fils la succession de son père (donc sa dette de 18000/2) et accepter la succession du grand-père ?

Je vous remercie de m’aider car je ne sais pas quoi faire et le notaire n’a pas l’air super compétent (il m’a à moitié engueuler quand je lui ai appris l’existence de cette dette que je ne connaissais pas moi-même à l’époque de la signature de l’inventaire actif/passif de mon conjoint).

Ça dépend, est-ce que votre mari avait accepté la succession de son père avant son décès ?

Oui enfin....je suppose car il était prévu qu'il signe la vente de l'appartement.
Mais je crois que les deux successions sont gérées en même temps...

Il vaudrait mieux être sûr, le notaire ne sait.
Si votre mari avait déjà accepté la succession les deux n'en font plus qu'une, et votre fils ne peut pas accepter l'une et refuser l'autre.

Ok merci
Et s'il n'a pas accepté c'est possible du coup ?

Oui, s'il n'avait pas accepté il s'agit de deux successions distinctes, et votre fils peut les accepter ou les refuser indépendamment.

Merci beaucoup.

bjr,
si la maison du grand père a été mise en vente et qu'un compromis a été signé, on peut logiquement supposer que son fils (votre conjoint) a accepté la succession de son père au moins tacitement.
ce qui signifie que la première succession a été réglée.
cdt

Merci pour votre réponse.
Du coup, j'espère que le juge des tutelles n'a pas encore accepté la succession pour mon fils....

S'il a d'un côté 9000 € du produit de la vente, et de l'autre 9000 € de dette ça fait 0, ce n'est pas non plus bien grave...

Sauf s'il y en a qui tombent après on ne sait jamais...