Bonjour,
C'est le régime matrimonial qui détermine le sort des liquidités, quelque soit l'intitulé du compte, joint, livret, épargne-logement, PEA etc...
L'ensemble du patrimoine est totalisé et mis dans "la communauté". La moitié constitue "la succession", l'autre moitié reste la propriété du survivant.
Sur la succession, l'époux aura le choix entre 25% en pleine propriété ou l'usufruit de la totalité (quasi-usufruit possible pour les liquidités) s'il n'utilise pas la DDV.
La Donation au Dernier Vivant offre 2 choix supplémentaires au veuf ou à la veuve.
- Celui de la quotité disponible entre époux, soit 5% si 1 enfant, 33% si 2 enfants et 25% pour 3 enfants ou plus.
- 25% en pleine propriété et 75% en usufruit.