bonjour,
depuis la mort de mon grand père,il y a 40 ans, mon père est nu propriétaire de la maison familiale et ma grand mère est usufruitière et y habite. Cette dernière est en ménage ( ni mariés ni pacsés) avec un monsieur depuis 30 ans, en cas du décès de l'un des deux est-ce-que le monsieur ou ses enfants à lui, auraient droits a quelque chose sur la maison? il n'a jamais rien investi dans cette maison, tous les frais sont payés par ma grand mère et les travaux par mon père.. Peut il être considéré comme conjoint de fait et avoir l'usufruit ou ses enfants peuvent ils demander un dédommagement financier en cas de vente ou même d'héritage?
Merci de votre prochaine réponse.