Droit du concubin sur l'epargne commune

Publié le 22/04/2016 Vu 910 fois 2 Par
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22/04/2016 16:27

Bonjour,

mon père est décédé le 1er novembre 2012.je viens de recevoir un recommandé des impôts qui me demande de régler son impôt sur le revenu de 2012.Je suis allé voir le notaire qui "gère" la succession de mon père et celui me dit que les comptes de mon père étant vides c'est à moi et mes frères et soeurs de régler cet impôt.
Ce qui me chiffonne c'est que mon père vivait en concubinage avec [barre]ma belle mère[/barre] sa compagne (ils n'étaient ni maries ni pacsé) et que nous soupçonnons celle ci d'avoir vidé les comptes épargne de mon père (ou à leurs deux noms) avant son décès afin de récupérer l'intégralité de cette épargne. Est ce légal ?

Ai je un droit de regard sur leurs compte joint (courant ou épargne) pour l'année précédant le décès de mon père afin de vérifier si il n'y a pas eu de transaction suspectes.

Mon père avait une retraite confortable et il nous semble peu probable qu'il n'ai pas un sou de coté.

Merci d'avoir pris le temps de me lire.

Cordialement. Dernière modification : 23/04/2016

Modérateur

22/04/2016 17:33

Bonjour,
il faudrait confirmer vos soupçons, ce sera difficile si sa concubine avait les procurations nécessaires donc qu'elle avait le droit de procéder à ces retraits.
si la concubine avait les procurations, les retraits n'ont rien de suspects puisque légaux.
votre père était peut être d'accord avec ces retraits.
quels étaient les rapports avec votre père ?
de son vivant une personne dispose comme elle l'entend de son patrimoine y compris en le dilapidant.
salutations

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