Droit du conjoint après construction d'une maison sur un terrain

Publié le 14/03/2016 Vu 744 fois 1 Par
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14/03/2016 15:19

Bonjour,
Mon conjoint et moi même (nous nous marions cette année) avons construit une maison (crédit aux deux noms) sur MON terrain.
Nous savons que tout ce qui est sur un terrain, appartient au propriétaire du terrain. Comment faire pour qu'il devienne propriétaire de sa part de maison à moindre coût.
Cordialement

Modérateur

14/03/2016 15:26

Bonjour,
Il doit être possible de faire entrer ce bien propre ddans la communauté par un contrat de mariage.
Prenez contact avec un notaire.
sinon il reste la vente ou la donation d'une part du bien.
Mais ce n'est pas gratuit.
Salutations

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