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Mon futur conjoint et moi-même avons respectivement des enfants d'un 1er lit. Nous allons nous marier sous le régime de séparation des biens. Nous envisageons d'acheter notre résidence principale ensemble. Au DC de l'un de nous le conjoint survivant aura-t-il droit au droit au logement puis au droit viager ? Si oui peut-on supprimer ce droit viager en passant devant un notaire ? Quels seront ses droits d'héritage sur le conjoint DCD ?
Merci de m'éclairer.
Cordialement
BONJOUR.
La succession est la valeur dès biens propres du défunt + sa part des communs.
Au DC de l'un de nous le conjoint survivant aura-t-il droit au droit au logement puis au droit viager ?
OUI
Le droit temporaire étant d’ordre public, l’époux propriétaire ne peut pas vous en priver
Le droit d’occupation viager peut être refusé par testament.
Sans testament ou donation au dernier vivant, le survivant a droit à 25%, mais là encore, il peut aussi en être privé.
Alors à votre disposition et à bientôt .
Modérateur
bonjour,
je ne comprends pas bien votre désir de vous marier sous le régime de la séparation de biens et ensuite d'acheter un bien en indivision dont la gestion n'est pas simple et contradictoire avec un régime de séparations de biens.
salutations
Personnellement, je réponds a une question juridique, aucune info sur les spécificités du régime ne nous est demandée.
Concernant l'acquisition, une convention entre indivis ou une sci avec des statuts bien étudiés, sont très efficaces en séparation de biens.
La résidence principale est le seul bien que nouss envisageons d'acheter en commun. D'autres biens pourront être acquis après le mariage sans indivision...
Bonjour
je ne comprends pas bien votre désir de vous marier sous le régime de la séparation de biens et ensuite d'acheter un bien en indivision dont la gestion n'est pas simple et contradictoire avec un régime de séparations de biens. Cela n'a rien d'incongru ni de bien compliqué. La séparation de biens est quasiment obligatoire losqu'au moins un des époux exerce une profession indépendante pour protéger financièrement le conjoint en cas de problème et n'empêche nullement l'acquisition de biens en indivision, notamment celle de la résidence principale.
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