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Bonjour,
Quels sont les droits de la conjointe survivante dans le cas d'un contrat de mariage sous le régime de la séparations de biens et qu'il existe une révocation de donnation entre époux faite en dehors du contrat de mariage ?
Modérateur
bsr,
un conjoint peut révoquer une donation entre époux par acte notarié.
c'est alors le droit commun des successions entre époux qui varie selon la présence d'enfants communs et non communs du défunt et du conjoint survivant.
cdt
Merci pour votre réponse, est-ce qu'elle a droit a une part de la propriété sachant qu'il y a un enfant d'un premier mariage et un enfant d'un second mariage ?
Oui, 1/4 en pleine propriété dans ce cas.
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