Droit d'un enfant d'un premier mariage suite au décès de son pere

Publié le 03/03/2016 Vu 712 fois 4 Par
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03/03/2016 11:51

J'ai appris récemment le décès de mon père survenu en 2010, n'ayant plus de contacts avec celui ci depuis le divorce de mes parents il y a de nombreuses années J'ai eu besoin d'un certificat d'hérédité que j'ai demandé a la mairie du lieu de son décès, qui m'a appris qu'un certificat d'hérédité avait été délivré mais ne mentionnant pas mon existence. Il était remarié et a eu deux autres enfants.Comment faire valoir mes éventuels droits a sa succession? Auprès de qui puis je m'adresser?Quels recours?

03/03/2016 13:40

Bonjour,
Je vous conseille fortement d'aller voir un Notaire, muni du livret de famille de vos parents. Vu le délai de 6 ans écoulé et le fait que ce soit la Mairie qui ait délivré le certificat d'hérédité, je pense qu'à l'époque sa seconde épouse et ses enfants n'ont pas eu recours à un Notaire. Dans le cas contraire, ce dernier vous aurait contacté, sauf si on lui a affirmé qu'aucun enfant n'était issu de la première union !! En cas de doute il n'a pas d'autre solution que de faire appel à un généalogiste. Il est donc plus que temps de vous manifester.

03/03/2016 14:13

Je vous remercie. Je ais me rapprocher d'un notaire, il n'est pas possible déshériter un enfant me semble t il, même issu d'une première union.

03/03/2016 14:51

Votre père laissant 3 enfants, vous devez recueillir votre réserve qui est d'un quart des biens composant sa succession et peut être grevée de l'usufruit de son épouse survivante.

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