Droit de l'ex épouse dans une succession

Publié le 04/01/2018 Vu 703 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/01/2018 09:11

Bonjour est une formule appréciée ici...


J'ai été marié sous le regime de la communauté, et nous avons eu 2 enfants.Apres le divorce, chacun de notre côté nous ne nous sommes jamais remariés et nous n'avons pas eu d'autres enfants.
sui je décède le premier, mon ex épouse aura t elle quelque chose de ma succession, si oui à quel taux, et alors que serait le taux de mes 2 enfants ?
merci Dernière modification : 01/01/2018

Superviseur

01/01/2018 11:18

Bonjour,
Le divorce rompt tout lien familial. Votre ex-épouse n'est donc plus héritière de vous.

04/01/2018 23:49

Bonsoir,
Votre ex-épouse n'est pas héritière. Sauf testament, les biens dépendant de votre succession seront partagés entre vos deux enfants uniquement.
Le seul droit de votre ex-épouse est une éventuelle pension de réversion de retraite et l'administration des biens hérités si vos enfants sont mineurs à votre décès.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter