Droit de l'époux survivant dans une sci familiale en résidence principale

Publié le 07/11/2025 Vu 431 fois 0 Par
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07/11/2025 16:24

Bonjour,

Mon père est l'époux survivant d'une épouse qui était associée dans une sci familiale qu'ils occupait tous les deux en résidence principale.

Les enfants de l'épouse ont hérités en pleine propriété des parts (40%) de l'épouse décédée. Mon père se retrouve en droit d'usage à titre gratuit pendant un an pour les 40% de parts de son épouse décédée, il reste associé et propriétaire des 60% des parts de sci qui constituent l'appartement . Que doit-il payer exactement, il est en co propriété.

D'après ce que j'ai compris, il doit partager la taxe foncière au prorata de ses parts, il doit partager un changement de ballon d'eau chaude au prorata aussi et doit payer seulement les taxes de copropriétés récupérables entièrement, soit 60% en tant que associé pour ses parts à lui en plein e propriété, les autres taxes étant réparties entre les enfants de la belle mère qui ont pleine propriété sur ses parts à elle soit 40% ,

Je vous remercie de votre retour,

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