DROIT D HABITATION ET DEVOIRS

Publié le 20/08/2017 Vu 656 fois 0 Par
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20/08/2017 05:54

Bonjour

Maman est décédée il y a 1 an le 18 aout. Son compagnon de pacs a beneficie du droit d'habitation. Dans son testament, maman a précisé que la quotité disponible lors de la vente de sa maison (bien propre) serait à diviser entre son partenaire de pacs et ses 2 petites filles);
Voici mon souci
- Le partenaire de pacs est parti de la maison mais a TOUT emmené......Il ne reste plus RIEN.

- il a laissé la maison dans un état de saleté impensable,

- il n'a ABSOLUMENT rien entretenu (intérieur:exterieur).

Quels étaient ses devoirs d'entretien?
Avait il le droit de TOUT emmené ?

Quels sont nos recours?

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