9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour à tous,
Voici ma question:
Mr A s'est marié avec Mme B par contrat de mariage dotal et a eu un unique fils de ce mariage Mr C.
Mme B décède.
Mr A se mari de nouveau par contrat de mariage dotal avec la sœur de sa première épouse Mme D qui lui donne 2 fils E et F.
Mme D a acheté avant mariage des terrains.
Mr A a donc 3 fils: C du 1er mariage et, E et F du second.
Mr A et sa deuxième épouse D décèdent.
Mr C décède en laissant 3 enfants.
Mr E décède en laissant 2 enfants.
Mr F décède sans postérité ni épouse et ni enfant.
A qui reviennent les terrains de Mme D laissé en indivision entre ses 2 fils E et F.
Les 3 enfants de Mr C dont la grand mère est Mme B, ont ils des droits sur les terrains acheté par Mme D sur sous prétexte que Mr F était leur oncle et qu'ils viennent en représentation alors que la succession de Mme D n'étant jamais faite.
Merci de vos réponses car je ne trouve pas de quoi éclairer ma lanterne sur internet.
Bonne journée.
Cordialement.
