Droit de l’héritier réservataire et passif successoral

Sujet vu 245 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/18 à 09:01

frama, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 10/08/2018 à 09:01
2 message(s), Inscription le 10/08/2018
Bonjour à Tous,

Me retrouvant confronté à une succession, et n'ayant pas de réponse du notaire depuis des mois....

Je souhaiterai savoir comment ça se passe entre héritier réservataire et légataire particulier, en effet dans le projet de succession, le notaire ne fait nullement allusion à ma part réservataire sur ce leg ????

Qui paie les dettes d'une succession et les frais de notaire quant tout le monde y renonce faute d'actif ?

Dans l'attente de vos réponse, je vous remercie

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pragma, Savoie, Posté le 10/08/2018 à 13:53
3163 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bjr
S'il y a legs, il y a donc actif ?

La réserve héréditaire prime sur le legs. En effet, la personne désignée légataire peut prétendre à hériter , dans la limite de la réserve héréditaire, en présence d’héritiers réservataires.

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

frama, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 10/08/2018 à 16:11
2 message(s), Inscription le 10/08/2018
Bonjour et merci pour votre réponse.

En effet, mais ce que je ne comprends pas c'est que mes droits en tant qu' héritier réservataire sont à 0 comme ceux de divers légataires. Ce qui est surprenant, en revanche c'est que ce leg particulier,qui est un bien immobilier, parviendra bien à son destinataire sans que je ne perçoive les 25% prévu par la loi, rien n'est indiqué sur le papier en ce sens,mes droits sont chiffrés à 0 !. De plus ce leg fait largement basculer la succession dans le négatif.

Il restait 30 000 euros d'actif et après sa déduction l'actif net est à MOINS 160 000 !!

Je ne comprends rien de rien !!!

Dernière modification : le 10/08/2018 à 16:12
pragma, Savoie, Posté le 11/08/2018 à 10:37
3163 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bizarre, Voyez un avocat spécialisé.

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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