Droit de nationalite française et mes biens e mobilier

Publié le 14/10/2016 Vu 878 fois 1 Par
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14/10/2016 13:11

MONSIEUR

NEZZAR ABDELKADER

Adresse : N 15 Rue belile Abdellah Sétif 19000 ALGÉRIE

MOBILE : +213 5 42 50 38 83

Email : scaner.radio@gmail.com

bonjour



Monsieur,

Je vous serais très reconnaissant de votre part, de bien vouloir
M’aider et m’éclairer sur mes droits spolies et bafoues ayant épuises tous les
Recoures auprès des instances françaises.
La dernière lettre émanant de la direction des affaires civiles et du sceau sous
Direction du droit civil bureau de nationalité C4
Me notifiant le refus de ne pas bénéficier de l`effet collectif attache à la déclaration récognitive de nationalité française sou scripte par mon père le 14 Mars 1963 que j’avais 18 ans à cette date originaire d’Algérie , de statut civil de droit local délai au 21 mars 1967 pour souscrire la déclaration récognitive de nationalité française prévue à l’article 2 de l’ordonnance du 21 juillet 1962 ,faute d’avoir effectué cette démarche ,la nationalité est perdu compter du 01 janvier 1963 des ORS , vous ne présentez aucune titre a la nationalité française, signe B. MAISONNEUVE. Donc, dans cela, je suis français jusqu’au31décembre1962,


Ou sont mes droit jusqu’à cette date c’est pas de ma faute ,si mon père avait caché son mariage en Algérie pendant son séjour en Algérie ,ma pauvre mère livrée à elle-même ,a connue toutes les misères et les souffrances qu’elle a subit abandonnée en juillet 1943 départ en France sans ressources n’ayant jamais verse un centime jusqu’à sa mort le 05 septembre 2002 à Avignon , avant sa mort de quelques heures il avait dit à sa femme madame bouvier marie , oui J'ai un fils en Algérie en présence de ses filles qui sont toutes née à Avignon ,
Madame ,monsieur ,la France pays des droits de l'homme et de l'enfant ,surtout la loi sur la protection de l'enfant légitime d`un français bloquée et abandonnée par l`administration française de ma naissance le 20 février 1944 à ce jour l`administration française , piétiner les loi qui peuvent revêtir une qualification pénale au ministère de la justice et garde des sceaux quand on abandonne un enfant illégitime , c'est comme on tue de sang-froid son propre enfant , c’est le seul recours qui me reste à formuler autrement dit . Je me voir condamner la mort dans lame à subir et faire l`arbitraire et tous ce que véhicule contraintes et malheurs .

Monsieur le greffier, mon père pour ses exploits de bravoure et officier de grande valeur, si je ne peux pas bénéficier la nationalité française ?donc je demande mes droits et autres les biens immobiliers qu laissait mon père a Avignon et autre banlieue ont était partagé entre ses fils et filles.

Veuillez agréer et recevez, monsieur, l’expression de mon déférent et mes sincères salutations distinguées.

Modérateur

14/10/2016 13:31

bonjour,
il ne faut pas mélanger la nationalité française et vos droits d'héritiers qui sont indépendants de votre nationalité.
pour hériter de votre père, vous devez prouver que vous êtes son fils peu importe votre nationalité.
salutations

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