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Bonjour. Ma mère vient de décéder. Mes parents sont divorcés et ma mère s'était remarié. En 85 à la mort de mon grand père elle avait hérité de la moitié de son appartement soit une indivision à 50/50 avec ma grand mère qui en a encore aujourd'hui l'usufruit. Ma mère étant décédé,mon beau père (le second mari de ma mère) as t'il droit à une part sur les 50% de ma mère sur cet appartement. Merci à l'avance pour vos réponses.
bjr,
le second mari de votre mère hérite de votre mère comme conjoint survivant.
en l'absence de dispositions particulières prises par votre mère (testament, donation) votre beau-père doit recevoir 1/4 de l'actif de la succession de votre mère.
ces 25% peuvent être des liquidités, des meubles ou de l'immobilier, ce sera déterminé au partage entre héritiers.
bien entendu, votre grand mère conserve son usufruit sur cet appartement.
cdt
Merci de votre réponse. Si j'ai bien compris mon beau père hérite d'un quart des 50 % de ma mère soit 1/8eme de la totalité.
cela dépend du partage, s'il existe d'autres biens dans la succession faisant les 25% pour votre beau père, il est possible qu'il n'ait rien de l'appartement.
Et bien il y a aussi l'appartement de ma mère qu'elle avait acheté seule avant son remariage. Mon beau père a le droit à 1/4. Il y a leur compte commun 220.000 euros mais pour lequel 121.000 euros ne rentre pas dans la succession parce qu'ils viennent de l'héritage de mon beau père à la mort de ses parents. Reste 99.000 euros d'actif sur le compte, qui en bénéficie ?
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