Bonjour,
Mon cousin viens de décéder sans descendance et sans conjoint. Il avait reçu en 2005, en donation partage de la part de sa maman, avec "réserve de droit de retour" (Art. 951 du Code Civil) et "Interdiction de donner en garantie ou d'aliener" un appartement vendu en 2017 pour environ 150.000 euros. Il a à ce moment là remboursé 10% d'usufruit à sa maman.
Est-ce que sa maman peut réclamer aujourd'hui un droit de retour ? Sur quelle valeur de base ? et avec quelle répartition le cas échéant ?
D'avance merci d'avoir bien voulu consacrer de votre temps à ma question.
Salutations.
gbo