Droit de retour légal des frères et soeurs

Bonjour,

Nous étions 3 frères à nous partager 2 biens pour 1/3 de chaque bien chacun.

- Une maison héritée de nos parents et héritée aussi de notre soeur décédée il y a 5 ans qui possédait 1/4.

- Une maison héritée de notre soeur et qui l'avait héritée de son mari.

Un de nous vient de décéder avec un testament "Si je survis à mon épouse je lègue... mon 1/3 de l'un des biens à Frère1 et mon 1/3 de l'autre bien à Frère2" donc testament invalide puisque son épouse se porte bien et donc hérite de tout.

1) Pouvons-nous invoquer le droit de retour légal pour les deux biens ou bien seulement pour celui qui nous vient directement de nos ascendants ? (1/4 chacun reçu des ascendants, +1/12 chacun reçu de notre soeur ? Et cela seulement pour la part reçue directement de nos parents (1/4) ?

Merci de vos avis ! Dernière modification : 07/04/2025 - par Man31

Bonjour.

En préambule, c'est par abus de langage qu'on parle de "droit de retour légal" au profit des frères et soeurs du défunt. Il s'agit en fait d'un droit légal d'héritage, comme l'indique l'article 757-3 du code civil qui emploie bien le mot "dévolus".

Donc oui, vous pouvez hériter d'une moitié de la fraction indivise que votre votre frère avait reçu par succession de vos parents, donc a priori la moitié d'un quart.

OK mais en ce qui concerne le bien que nous avons hérité de notre soeur ?

Pensez-vous vraiment que votre défunte soeur soit une ascendante de votre défunt frère ?


Article 757-2
En l'absence d'enfants ou de descendants du défunt et de ses père et mère, le conjoint survivant recueille toute la succession.

Article 757-3
Par dérogation à l'article 757-2, en cas de prédécès des père et mère, les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l'absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et soeurs du défunt ou à leurs descendants, eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission.


Sur le 1/3 indivis que, suite aux diverses successions, votre frère possédait dans le bien d'origine parentale, seul 1/4 indivis a été reçu par succession des ascendants de votre frère. Donc vous héritez ensemble de 1/8 de ce bien (chacun 1/16), la veuve héritant de l'autre 1/8.

Si votre soeur était vivante, vous vous seriez partagé ce 1/8 en 3.

Quant à son 1/3 indivis dans le bien d'origine de votre soeur via son mari, il ne provient pas des ascendants et n'est pas concerné.

C'est bien ce que je craignais... Je vous remercie pour votre aide !

Je transmets l'info à mon frère.